OBJET
Article 1
Burel solutions est un organisme de formation domicilié à P.A. de la Gaultière 35220 CHATEAUBOURG. La déclaration
d’activité est enregistrée sous le numéro 53351100435 auprès du Préfet de la région Bretagne . Le présent règlement est établi
conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Burel Solutions, et ce, pour la durée de la
formation suivie. Il a vocation de préciser :
- Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité
- Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions
DISCIPLINE
Article 2
Les horaires de formations sont fixés par Burel Solutions et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Article 3
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment
personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de
restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents
pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
- De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
- De quitter la formation sans motif ;
- D’emporter tout objet sans autorisation écrite ;
- Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
Article 5
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir
vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
SANCTIONS
Article 6
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant
d’importance :
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
• L’employeur du salarié stagiaire
• Et/ou le financeur du stage.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 7
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus
contre lui.
Article 8
Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il s’entretien avec le stagiaire.
Lors de l’entretien, le responsable précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 9
Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de
formation, de la sanction prise.
HYGIENE ET SECURITE
Article 10
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes
les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité
en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de
santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 11
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Un exemplaire
de ce règlement est également affiché dans chacune des salles de Burel Solutions accueillant des formations.
Fait à Blain, le 23/04/2021
